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Demande d’accord préalable chirurgie

Bonjour,
J’aimerais savoir quelle est la date de départ pour le délais de réponse de 15j d’une demande d’entente préalable.
En effet, l’accusé réception de laposte tombe le 18/03 mais l’enregistrement de la demande par la CPAM est le 20/03.
À partir de quel jour commence le délais svp ?
Je vous remercie

Zouzou

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Zouzou,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre demande d'accord préalable pour rendre sa décision.

L'absence de réponse de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 15 jours à compter de la réception vaut accord.

Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires : "L'accord préalable".

Je vous conseille de le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à votre demande.

Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

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Laetitia
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