affiliation Régime Général Elus formulaire 750 CNAM

Bonjour Antibes,

Le formulaire 750 doit être rempli pour faire une demande de mutation, dans le cadre d'une nouvelle activité dépendant du régime général. Il n'y a pas besoin de renouveler la demande de mutation une fois réalisée.

Si la personne concernée est déjà affiliée au régime général, il n'est pas nécessaire de remplir ce formulaire. Elle peut toutefois transmettre un justificatif de cette activité à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.