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Transfrontalier - Cumul emploi

Bonjour,

Nous avons une question particulière sur la législation applicable à un travailleur.

Voici notre cas d’espèce : une salariée travaille actuellement en Belgique est réside en France.
Son temps de travail en Belgique est d’environ 70% d’un temps complet.
Nous souhaitons que cette salariée puisse travailler en France avec un temps de travail d’environ 4h/semaine dans une entreprise française.

Nous nous interrogeons sur la législation applicable afin de savoir si c’est le régime français de sécurité sociale qui peut s’appliquer pour son contrat de travail en France ? Ou si c’est le régime Belge, mais dans ce cas, la salariée pourra elle bénéficier des avantages de la sécurité sociale française ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cabinet comptable,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

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