Bonjour,
(Je n’ai pas trouvé mes cas précis sur ce forum)
Je suis en arrêt maladie dans le cadre de mon CDI depuis 2 mois (mi-janvier). Début janvier j’ai reçu un paiement de facture pour une activité en free-lance, facture pour une mission effectuée en mai 2025.
Je vais donc déclarer ce ÇA à l’URSSAF en avril pour le 1er trimestre 2026.
J’ai bien compris qu’en arrêt maladie on ne doit effectuer aucune activité, professionnelle, bénévole ou sportive (sauf indication du médecin expresse). J’ai cessé mon activité free-lance en attendant d’aller mieux.
Ma question est : comment signaler à la CPAM que cet encaissement de CA est pour une mission effectuée hors arrêt ? J’ai bien la facture avec la date de mission et la référence de la facture dans le virement reçu début janvier. (Virement par ailleurs reçu avant le premier jour de l’arrêt, mais quand on déclare le CA on declare pour le trimestre et pas à une date précise de paiement.
Ma deuxième question, j’ai vu qu’on devait également limiter les activités loisir. Par exemple si j’ai un blog personnel vidéo sur les réseaux sociaux (qui n’est pas commercial, c’est un loisir pure) est-ce que cette activité doit être mise en pause également ou bien c’est ok ?
En vous remerciant par avance pour la réponse apportée
Bonne journée
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Bonjour Janaawesome,
Si la facture est antérieure à l'arrêt de travail, la déclaration de votre chiffre d'affaires à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) n'aura pas d'incidence sur vos indemnités journalières.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic relatif aux activités autorisées en arrêt de travail.
Concernant vos loisirs, ce topic précise par ailleurs que votre médecin peut vous autoriser certaines activités et qu'il doit les mentionner sur l'arrêt de travail.
Vous devez donc faire le point à ce sujet avec votre praticien.
Je vous souhaite une bonne journée.
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