Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Arrêt maladie après la date de forclusion

Bonjour, j'arrive a la date de forclusion ( 3 ans d'arrêt pour un cancer). J'ai un arrêt qui poursuit plus de trois mois après cette date, car je suis toujours sous chimiothérapie. Mon entreprise et le médecin du travail me dise que mon arrêt de travail prend fin a la date de forclusion. L'inspection du travail me dit le contraire, a savoir que je peux rester en arrêt de travail, mais non rémunéré. Le médecin conseil de la CPAM m'a dit par téléphone qu'il m'a mis en invalidité cat 2, mais je n'ai pas encore reçu le courrier le stipulant. Ma question est donc la suivante : est-ce que le médecin du travail peut me forcer a reprendre le travail sous ces conditions, car il veut me mettre apte? Mon entreprise veux me mettre en congé le temps des soins restants. Je pense qu'ils veulent me forcer a écouler mes congés pour ne pas les avoir a payer en cas de licenciement pour invalidité. Si vous avez des textes de lois qui atteste vos réponses. Merci beaucoup

fab24

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5765 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour fab24,

Selon votre état de santé, votre médecin peut continuer à vous prescrire des arrêts de travail bien que vous n'ayez plus droit aux indemnités journalières. 

Vous devrez alors envoyer le volet 3 à votre employeur pour justifier votre absence pour raison de santé. 

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre médecin. 

Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Enfin, vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "L’entrée en invalidité : ce qu’il faut savoir".

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26340 réponses publiées
  • 1676 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En invalidité catégorie 2 vous n'aurez plus d'IJ mais une pension (il faudra monter le dossier pour la prévoyance de votre employeur si vous en avez une).
Pour ne pas aller au travail, vous devez/pouvez maintenir un arrêt de travail même après celui en cours même si il n'est pas indemnisé par des IJ.

fab24

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vos réponses.
Depuis ma question, j'ai eu plus d'informations et de réponses aux soucis que me créer cette situation.
En fait, mon arrêt maladie devient caduc au prêt de de la CPAM, mais pas au pré de mon entreprise. Donc je peux rester en arrêt maladie non rémunéré. Donc la médecine du travail et mon entreprise ne peuvent pas me forcer a reprendre le travail et donc a prendre mes congés. Je n'ai toujours pas reçu le courrier stipulant mon invalidité niveau 2, mais cela ne devrait plus tarder. Question rémunération, je ne toucherai plus les indemnités de la CPAM, mais la pension d'invalidité doit compenser. En espérant que ma question et les réponses puisse servir a quelqu'un.

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26340 réponses publiées
  • 1676 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C’est ce qu’on vous avait dit ;)