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PMA A L'ETRANGER -Dossier CNSE est-il à refaire si le S2 mentionne "jusqu'à 6 Insémination Artificielles" ?

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons obtenu une autorisation du CNSE pour les soins suivants (tels que mentionnés sur le S2) : "IAD - Insémination artificielle avec sperme de donneur- jusqu'à 6 tentatives" dans un pays de l'UE. Le devis que nous avions transmis correspondait à une tentative. Nous avons réalisé notre premier essai, qui s'est malheureusement soldé par un résultat négatif. Nous souhaitons donc tenter une deuxième IAD.

Ma question est donc : que dois-je faire ? Sachant que j'ai déjà transmis la demande de remboursement pour la première tentative (en cours de traitement par le CNSE), dois-je solliciter une nouvelle demande de prise en charge de ces soins, ou est-ce que le S2 qui précise "jusqu'à 6 tentatives" permet de refaire une IAD sans renvoyer un dossier de demande de prise en charge, dans les délais impartis (l'autorisation nous a été donnée pour 6 mois) ?

Aucune information sur cette procédure n'est disponible sur ce sujet sur le site de l'assurance maladie, ni sur le courrier transmis avec le S2, ce qui est dommage car cela éviterait de vous solliciter sur ces sujets, ou d'être perdu sur la bonne marche à suivre. Par ailleurs, j'ai lu sur un forum PMA que la facture devait correspondre exactement au devis transmis au CNSE, ce qui est logique. Mais dans notre cas, si nous n'avions pas transmis la demande de remboursement après la première IAD, la facture aurait été en double, et donc refusée ?

Merci d'avance pour votre aide,

RaphaellaLEJ

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Bonjour RaphaellaLEJ,

Lorsque l’accord de prise en charge pour l’insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) est délivré pour six tentatives, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande auprès du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) : vous pouvez continuer à utiliser votre formulaire S2.

Si vous souhaitez vérifier vos droits, vous pouvez contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli
ou par téléphone en composant le 36 46, qui pourra vous mettre en relation avec le service médical.

Je vous souhaite une bonne journée.

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