Contractuelle dans la fonction publique territoriale je suis actuellement enceinte.
Depuis le 1 mars 2026 les agents travaillant dans la fonction publique peuvent bénéficier de 21 jours de congé pathologique prénatal. Les fonctionnaires et par analogie les Contractuelles.
J'ai trouvé plusieurs articles de loi le notifiant.
Pouvez-vous toutefois me le confirmer ?
En vous remerciant
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Axem,
Les contractuelles de la fonction publique dont l'indemnisation des arrêts de travail est assurée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sont pas concernées par la réforme de la durée du congé pathologique des fonctionnaires titulaires.
Si vous désirez faire le point sur votre situation personnelle, vous avez la possibilité d'interroger directement votre caisse via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
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Voir le profilExpert ameli ????
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Voir le profilles RH de la collectivité qui m'emploie, le centre de gestion de mon département et un conseiller du service public me confirme que oui, texte de loi à l'appui.
Peut-être serait-il temps de vous mettre à jour ?
Cordialement
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Voir le profilBonjour,
Je suis exactement dans la même situation (enceinte et contractuelle fonction publique). Avez vous eu une réponse pour savoir si on a le droit à 21 jours de congé patho ?? Ma DRH me dit que non mais quand je reprends les lois c’est hyper flou…
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Voir le profilBonjour voici la réponse que ma fourni un conseiller du service public :
Vous êtes agente contractuelle dans la fonction publique territoriale et souhaitez savoir si vous bénéficiez de l’allongement du congé pathologique prénatal à 21 jours, malgré des informations contradictoires.
La réglementation applicable prévoit bien que, en cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire peut être accordé avant le congé prénatal, dans la limite de 3 semaines (21 jours calendaires).
Comme indiqué sur la page Service Public dédiée et disponible sous ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits...=
En cas de divergence d’information avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), nous vous invitons à demander à votre CPAM le texte sur lequel s’appuie sa décision.
En cas de litige persistant, il est possible d’adresser une réclamation auprès de votre CPAM, de saisir le médiateur de l’Assurance maladie, ou encore de saisir le Défenseur des droits.
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Cordialement,
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Inscrit(e) le 21/04/2026
Voir le profilMerci beaucoup pour la réponse !!
Vous avez eu un retour de votre DRH ? Perso je suis dans la fonction publique hospitalière…
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Inscrit(e) le 31/03/2026
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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