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arrêt maladie et convocation au tribunal

Bonjour
Je voudrais savoir si on est en arrêt maladie et nous avons reçu une convocation au tribunal, peut on sortir entre 9 h 11h et 14h16h
Cordialement

Motar

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Solène

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Bonjour Motar,

Une internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse concernant une absence pour se rendre au tribunal pendant un arrêt de travail.

Il sera donc nécessaire d'aviser votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre absence.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Solène
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Elryn

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Oui, vous pouvez vous rendre à votre convocation, même sur les horaires de présence à domicile

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Elryn
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Motar

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Bonjour Solène
Il n y a le motif tribunal sur la liste
Cordialement

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Motar
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Géraldine

  • 6001 réponses publiées

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Bonjour Motar,

Comme indiqué par notre experte Solène dans son message précédent, vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli car la convocation au tribunal n'est pas listée dans les situations pour lesquels vous pouvez vous absentez dans le cadre des arrêts de travail avec sorties autorisées. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
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r
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