Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Bulletin de situation

Bonjour. Le bulletin de situation que j’ai transmis à la CPAM suite à mon hospitalisation pour intervention chirurgicale a été refusé car il n’est pas signé par le médecin. Or il est délivré par le bureau des entrées. Depuis quand la signature du médecin est elle nécessaire ?

Belou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Solène

  • 1226 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Belou,

Le bureau des admissions doit vous remettre un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- les dates d’entrée et de sortie sont indiquées ;
- le document permet l’identification de l’établissement et comporte un cachet et une signature.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Solène
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse