Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Demande de documents par ma prevoyance indemnisation

Bonjour,

Ma prevoyance indemnisation suite a une invalidité me demande de leurs fournir le Rapport Médical de mise en invalidité de la CPAM, je leur ai deja donnee la validation de mon passage en invalidité par la CPAM, mais apparament cerla ne leurs suffit pas.
Je trouve que cette demande est un peu trop introspective, et releve du secret medical, surtout que je n'ai aucune information sur la personne qui va traiter cette information, sa qualification pour analyser ce document et le but exact de cette demande.
Est ce qu'il existe un texte de loi me permettant de ne pas leur fournir (rgpd ou cnil)?
Vers qui je pourrais me retourner pour trouver cette infos (conseil de l'ordre des medecins ...), savoir s'ils ont le droit de me demander de leur fournir ce document et je voudrais savoir si je suis en droit de leur demander de me donner toutes les informations sur l'utilisation et le traitement de ce document RGPD.
Merci.

augure

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour augure,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous conseille néanmoins d'interroger la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) via le formulaire dédié, si besoin.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26821 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vers un juriste ou vers le médiateur des droits