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Portée de l'article L341-17 du Code de la Sécurité Sociale en termes de transition entre invalidité et retraite?

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse rapide sur mon mail d'hier. J'ai deux questions résiduelles. J'exerçais déjà une activité professionnelle à revenus réduits au 31 octobre 2024 à mes 61 ans et 6 mois, critère de l'article D341-1 du Code de la Sécurité Sociale. Je recevais une Allocation de Retour à l'Emploi au 30 avril 2025 à mes 62 ans, puisque je remplissais les critères de cumul emploi-ARE. Je n'occupais plus d'emploi au 31 octobre 2025 à mes 62 ans et 6 mois, puisque j'avais démissionné de mon travail à fin juillet pour partir à la retraite pour inaptitude au 1e août 2025. J'ai mis en avant tous ces aspects dans un courrier à la CRAMIF début novembre 2025. Dans ce courrier, j'indiquais comprendre que l'article L341-17 s'applique à mon cas, que je peux recevoir une pension d'invalidité jusqu'à mes 62 ans et 6 mois au 31 octobre 2025, que la pension est suspendue au 1e novembre 2025, et que je rembourserai les pensions d'invalidité reçues entre le 1er août et 31 octobre 2025 lorsque la CNAV aura émis sa notification de départ au 1e aout. Ma pension d'invalidité a été suspendue au 1e novembre. Mes deux questions: 1. Pouvez vous me confirmer que l'article L341-17 s'applique dans mon cas jusqu'au 31 octobre 2025? 2. Est ce que je conserve un statut d'invalide catégorie 2 ( avec pension suspendue) jusqu'à réception de la notification de la CNAV? Sinon quel est mon statut entre le 1e novembre et la date en 2026 où je vais recevoir la notification de la CNAV? MERCI.

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Bonjour Thierry,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet de la date à laquelle vous disposerez de votre notification liée à votre retraite, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

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