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Attestation de droits et prise en charge rétroactive suite à une création de micro-entreprise

Je suis citoyen de l’Union européenne et je me suis déclaré micro-entrepreneur avec une date de début d’activité au 10 janvier.

J’ai transmis à la CPAM le formulaire de demande d’ouverture de droits, accompagné des pièces requises.
J’ai pu créer mon compte ameli le 1er février et télécharger une attestation de droits, valable à compter de cette date pour une durée d’un an.

Or, durant la dernière semaine de janvier, j’ai bénéficié d’un traitement médical dans un établissement hospitalier. L’établissement avait été informé de ma situation (activité déclarée et dossier CPAM en cours) et attendait la transmission de l’attestation dès sa disponibilité.

Toutefois, l’attestation téléchargée étant valable à compter du 1er février, elle ne couvre pas la date du traitement, qui est antérieure.

Il me semble que le droit à la prise en charge par l’Assurance Maladie est acquis à compter de la date de début d’activité déclarée, l’ouverture des droits par la CPAM intervenant ultérieurement à des fins administratives.

Je souhaiterais donc savoir comment obtenir une attestation ou un justificatif mentionnant la date réelle d’ouverture de mes droits, afin de la transmettre à l’établissement concerné.
Le montant du traitement étant élevé, l’avance des frais suivie d’un remboursement n’est pas envisageable, comme convenu avec l’établissement.

W240

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Bonjour W240,

Si vos droits étaient bien ouverts au moment des soins, l’établissement devrait être en mesure de facturer directement votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sans qu’aucun justificatif ne vous soit demandé.

Toutefois, vous pouvez contacter votre CPAM afin d’obtenir une attestation de droits mentionnant la date d’ouverture de ceux-ci, via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous n’avez pas besoin, vous devez présenter cette attestation à l’établissement, c’est ce qui leur permet d’établir la facture. Et comme vous le dites si bien vos droits sont ouverts à partir du 10 janvier.