Bonjour,
je travaille depuis septembre dans un lycée d'enseignement général et technologique. Je suis surprise de constater que pour des blessures en eps (entorse), dans les escaliers ou couloir ou autre, l'équipe administrative fait des déclarations d'accident du travail alors que les élèves ont 15-16 ans, sont en 2° ou 1° ou terminale générale, et n'ont aucun contrat de travail ni rémunération. L'équipe me dit qu'ils ont toujours fait comme ça. Je sais qu'il faut faire des déclarations d'accident du travail pour des élèves en contrat de professionnalisation ou en alternance... mais pour des élèves qui sont en section générale, je ne comprends pas la démarche et me demande si c'est la bonne procédure.
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Bonjour Erika,
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Voir le profilJe suis curieuse de savoir à qui, ils envoient ces déclarations
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Voir le profilLes documents sont envoyés en version papier en recommandé par le secrétariat de l'établissement à la cpam. Mais je n'ai pas les retours : je ne sais pas ce que répond la cpam, si elle répond et à qui : aux parents de l'élève ou au secrétariat.
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