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Accident du travail d'un lycéen en stage en entreprise?

Mon petit fils est en en seconde de lycée professionnel, il effectue un stage non rémunéré en entreprise - Il vient d'être victime d'un accident sur son lieu de travail.
Question : Qui doit prendre en charge la déclaration d'accident de travail et la délivrance des feuilles de soins ?
Le lycée ou l'entreprise où il effectue son stage ?

labricole

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Bonjour labricole

Merci pour vos précisions. Après re-vérification auprès du service expert et pour reprendre l'article R412-4 du code de la sécurité sociale que vous mentionnez, il convient de se référer aux paragraphes suivants :

" I-A Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement (...), sous réserve du C du I du présent article."

Et effectivement le paragraphe C du I indique la mesure suivante :

" Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise (...), l'obligation de déclaration de l'accident du travail instituée par l'article L. 441-2 incombe à l'entreprise (...) dans lequel est effectué le stage."

Dans votre situation, votre petit fils étant un élève de seconde dans un lycée professionnel qui effectue un stage dans une entreprise et qui subit un accident au cours dudit stage, il s'avère que c'est bien à l'entreprise d'accueil de réaliser les démarches pour déclarer l'accident de travail.

Bonne journée

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Autres réponses

Bonjour labricole

 

Dans le cas de votre petit fils, c'est au lycée professionnel de faire les démarches nécessaires, à savoir déclarer l'accident auprès de la caisse d'Assurance Maladie et fournir la feuille de soins d'accident de travail.

 

Vous retrouverez toutes les informations concernant la déclaration d'un accident de travail en cliquant ici.

 

Bonne journée

labricole

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Ok, merci pour votre réponse, bonne journée à vous

labricole

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Virginie Bonjour !
Je suis désolé, mais votre réponse était erronée.
Après renseignement, il s'avère en réalité que la déclaration incombe à l'entreprise d'accueil ( conformément à l'article R 412-4 du code
de la sécurité sociale.