Accident du travail d'un lycéen en stage en entreprise?

Bonjour labricole

Merci pour vos précisions. Après re-vérification auprès du service expert et pour reprendre l'article R412-4 du code de la sécurité sociale que vous mentionnez, il convient de se référer aux paragraphes suivants :

" I-A Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée à l'article L. 242-4-1, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement d'enseignement (...), sous réserve du C du I du présent article."

Et effectivement le paragraphe C du I indique la mesure suivante :

" Lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage en entreprise (...), l'obligation de déclaration de l'accident du travail instituée par l'article L. 441-2 incombe à l'entreprise (...) dans lequel est effectué le stage."

Dans votre situation, votre petit fils étant un élève de seconde dans un lycée professionnel qui effectue un stage dans une entreprise et qui subit un accident au cours dudit stage, il s'avère que c'est bien à l'entreprise d'accueil de réaliser les démarches pour déclarer l'accident de travail.

Bonne journée