Le congé maternité d'une indépendante peut-il être refusé car un délai de paiement est en place auprès des Urssaf ?

Bonjour Line,

En premier lieu, je vous recommande la lecture de cet article ameli intitulé "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" qui fait le point au sujet des conditions d'ouverture de droits au congé maternité pour les travailleuses indépendantes. 

Vous trouverez également dans cet article des informations au sujet de la demande de réétude des dossiers indemnités journalières via le site demarches-simplifiees.fr. Cette démarche est proposée si vous contestez le versement d'une indemnité journalière minimale ou nulle.

Si vous avez entamé un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA), vous devez attendre la notification qui vous sera envoyée une fois votre contestation statuée.

Si votre demande auprès de la CRA fait l'objet d'un refus, vous avez la possibilité saisir le tribunal judiciaire (TJ).

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous conseille la lecture de cet article relatif aux voies de recours. 

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.