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Comment s’affilier à la CPAM

Je suis britannique en France depuis 3 mois, avec un visa de long séjour vie privée et familiale . Je reçois une pre- retraite en Angleterre qui ne me permet pas la délivrance du formulaire S1 car c’est une retraite de la fonction publique et pas une retraite de l’état. Puis je demander une ouverture de droits PUMA?

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Élodie

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Bonjour mar,

La procédure préalable à la demande d'ouverture de droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est expliquée dans ce topic relatif aux visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Dans l'attente, en cas de frais de santé, merci de conserver les feuilles de soins qui vous sont remises lors de vos soins, vous pourrez demander le remboursement à votre CPAM à partir de la date d'ouverture de vos droits.

Bonne journée.

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Merci , ma question est relative au formulaire S1 précisément . J’ai lu plusieurs postes contradictoires dans ce forum qui est pourtant très utile .
J’ai copié et collé une des réponses données par un expert ameli qui disait ‘Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), vous devez normalement fournir le formulaire S1 (ouSED, formulaire dématérialisé du S1) obtenu auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise ou courrier de refus de remise de S1 une attestation sur l'honneur précisant que vous ne pouvez pas bénéficier d'un formulaire S1´.
Donc, est il correct de dire que si je ne dispose pas du formulaire S1, je peux envoyer une lettre de refus du formulaire S1 pour que mon affiliation soit acceptée ?

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Élodie

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Bonjour mar,

Je ne suis malheureusement pas habilitée à statuer sur votre demande d'affiliation en lieu et place de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez effectivement joindre le courrier de refus de délivrance du formulaire S1 à votre demande d'affiliation. Document qui sera nécessaire pour l'instruction de votre dossier.

Néanmoins, je vous remercie de suivre l'avancement de votre demande directement auprès de votre CPAM qui seule jugera si les éléments fournis permettent l'ouverture de vos droits.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Élodie
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Merci pour cette réponse .
Pourriez vous m’envoyer un lien- s’il existe - à l’article du code de la sécurité sociale relatif au formulaire S1 , et encore mieux ,à l’envoie de lettre du refus du formulaire S1 ?
Merci

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mar
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Élodie

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mar,

Vous trouverez les compléments d'information nécessaires à votre situation ainsi que les textes réglementaires applicables dans ces articles du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) :

- "Vous venez résider en France depuis un Etat membre de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse et vous êtes en maintien de droit",

- ou "Vous venez vivre votre retraite en France et vous êtes retraité(e) d'un Etat de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège" (Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Cependant, ces dispositions restent applicables aux situations couvertes par l'accord de retrait.)

N'hésitez pas à parcourir le site du Cleiss en fonction de votre situation précise, les démarches peuvent différer.

Bonne journée.

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Élodie
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