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Rectification de certificat medical

Bonjour, quel est le délai pour envoyer le certificat médical rectificatif dans le cadre d’un accident de travail SVP?

Marine

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Solène

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Bonjour Marine,

Il est nécessaire de transmettre le certificat médical dans un délai de 24 heures. Vous adressez les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous conservez le volet 3.

Cet article issu de notre site ameli.fr, vous explique les différentes démarches à réaliser dans le cadre d'un accident de travail : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié"

Bonne journée.

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Solène
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Marine

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Merci pour votre reponse mais je crois que je me suis mal exprimée, le certificat médical initial a déjà été envoyé sauf qu’il contient une erreur donc je dois reprendre rdv avec le même médecin puis envoyer la correction. C’est pour ça que je demande, combien de temps je dispose pour l’envoyer.

Bonne journée

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Marine
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Laetitia

  • 8736 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Marine,

Dans le cas d'un accident de travail, vous devez transmettre dès que possible le certificat médical initial à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

A réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant vos lésions, votre CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident.

Si une phase d'investigation complémentaire est nécessaire, un questionnaire risques professionnels à remplir en ligne vous est transmis et votre CPAM dispose alors de 90 jours pour prendre sa décision.

Bonne journée.

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Laetitia
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