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Accident de travail: certificat final inexploitable!

Suite à un accident de travail, j'ai envoyé le certificat médical final pour clôturer. Celui-ci m'est renvoyé, "inexploitable" me dit-on car le médecin a oublié de mettre la nature et le siege des liaisons. De combien de temps je dispose pour demander un duplicata rectificatif au médecin, sachant que celui-ci est en congé?

Merci de votre attention.

Brubru
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Bonjour Brubru,

Vous disposez d'un délai de deux ans pour transmettre votre certificat médical final à votre caisse d'assurance maladie.

Cependant, je vous invite à contacter votre caisse pour signaler le retard dans l'envoi de votre certificat médical final rectificatif.

Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer dans le cadre d'un accident de travail, rendez-vous ici.

Bonne journée

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Diane

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Bonjour, j ai eu un accident de travail et mon médecin traitant a refusé de me donner le certificat médical final et me me dit que c est le médecin conseil qui doit l établir, Cpam des ardennes, dr [****] À déconseiller au passage.

Diane

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Suite à mon accident de Travail, mon médecin généraliste a refusé de me l'établir le certificat médical final sur papier et ajoute dans son courrier simple que c'est le médecin conseil de la CPAM des Ardennes qui doit me le transmettre et non le médecin généraliste. Donc Philippe "Expert ameli" vous dites vrai pour les 2 ans mais par contre, dressé ce certificat , c est le médecin conseil. C'est dommage que je ne puisse pas joindre ce courrier de docteur en PDF sur votre site tout en noircissant les NOMS. Et si je valide vos écrits sur ce site, c 'est que mon généraliste était dans le faux., ignorant les démarches administratives pendant ces études de médecins. Cdlt

Bonjour Diane,

A l'issue de la période de soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, le médecin de l'assuré doit établir un certificat médical final.

Ce certificat indique les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle :

- une guérison : il y a une disparition apparente des lésions avec retour à l'état antérieur ;

- une consolidation : les lésions causées par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ont pris un caractère permanent ou définitif. Un traitement n'est en principe plus nécessaire.

En l'absence de certificat médical final, c'est votre caisse d'assurance maladie qui prendra l'initiative de fixer la guérison ou la consolidation.

Voir aussi sur ameli.fr : Quelles formalités en cas de consolidation, rechute ou guérison ?

Bonne journée

Nico0902

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Bonjour Philippe je viens de regarder votre notification en cas de décision du médecin conseil pour ma part c'est une guerison vous dite qu'une rechute et possible mes si le médecin conseil à décidé de vous mettre en guerison peu de chance qu'il accepte une rechute pour les lésions

Diane

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Bonjour Nico 0902,

Dans mon malheur, mon médecin de Recours m'a donné ces quelques lignes et m'informe que c'est une chance que le médecin conseil vous a consolidée avec séquelles, et la rechute est possible dans votre cas.

GUÉRISON, CONSOLIDATION, RECHUTE
À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.
le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions ;
le certificat médical final de consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.
Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.

Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat médical à votre caisse d'Assurance Maladie, et conservez le volet 3.
En cas de reprise du travail, votre médecin vous remettra également le volet 4 « Certificat d'arrêt de travail » qui mentionne la date de reprise de votre travail. Vous pouvez l'adresser à votre employeur.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.
Définition de la consolidation :
"C'est le moment où, à la suite d'un état transitoire qui constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutif à l'accident, sous réserves de rechutes et de révisions possibles."

En résumé, la consolidation est le moment où il y a encore des séquelles mais qu'elles ne peuvent plus être soignées.
L'arrêt n'est alors plus médicalement justifié.
Dans tous les cas, la consolidation a deux conséquences essentielles :
la fin des indemnités journalières (il ne faut donc pas prescrire un arrêt de travail ou une reprise à mi-temps thérapeutique)
l'évaluation d'une incapacité permanente.
L'incapacité partielle permanente (IPP) et la rente
Lorsque la consolidation est décidée, vous serez convoqué auprès du contrôle médical de sa caisse d'assurance maladie pour être examiné par le médecin conseil. Pour les dossiers simples, le médecin conseil peut décider sur dossier, c'est à dire sans vous rencontrer.
En fonction des séquelles, il décidera du taux d'IPP (Incapacité partielle permanente).

Ce taux est déterminé au vu de vos séquelles d'après le barème d'invalidité en accidents du travail annexé au code de la sécurité sociale.

Le taux doit tenir compte de la nature des séquelles, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales ainsi que de vos aptitudes et qualifications professionnelles.

Ce taux médical peut être majoré d'un coefficient professionnel en cas perte réelle de salaire ou de capacité de gain.
En cas de rechute :
Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de votre accident du travail. Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.

En cas de rechute, votre médecin établit un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et mentionnant la date de votre accident de travail.

Dès réception du certificat médical de rechute, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de votre accident du travail.

Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins :
à la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais.
et, en cas d'arrêt de travail, à des indemnités journalières : elles sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute, mais elles ne peuvent être inférieures à celles que vous avez éventuellement perçues lors de votre arrêt de travail initial. Si vous percevez une rente d'incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

À l'issue de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation.

Vous avez la possibilité de vous rapprocher auprès des Associations victime de la route ou maladie professionnelle dans le cadre de votre santé. Parfois il est utile d'avoir plusieurs versions pour se faire une idée et les appliquer du problème posé.

Bonne journée à vous.

Diane

Nico0902

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Diane tous se que vous m'avez expliquer je le sais déjà la je suis dans l'attente d'une expertise médicale qui a lieu la semaine prochaine car j'ai contesté la décision du médecin conseil je veux juste dire que le médecin conseil m'as mis en guerison et que même si je fait une rechute de cette accident elle a peu de chance d être accepté de toute façon les médecins conseil font se qui veul la seul solution et de attendre l expertise médicale j'ai expliqué mon cas dans le forum
Bonne journée