Accident de trajet

Bonjour Phany,

L'article R441-3 du code de la sécurité sociale stipule que l'employeur a l'obligation de déclarer dans les 48 heures à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance.

Toutefois, vous constaterez, à la lecture de ce topic sur la déclaration d'accident du travail, que l'instruction du dossier ne peut débuter qu'à réception d'un certificat médical initial décrivant les lésions constatées.

Si vous n'avez consulté aucun médecin et que ce document ne parvient pas à votre CPAM, le dossier sera classé sans suite.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page issue de notre site ameli.fr intitulée : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.