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Accident en France : comment obtenir le décompte de la Sécurité sociale et transmettre les justificatifs (CPAM/Ameli) ?

Bonjour,
Je suis au pair (ressortissant UE) en France. J’ai eu un accident (entorse de la cheville) fin août 2025 et j’ai eu des frais médicaux en France (consultation, radiographie en clinique/hôpital privé, pharmacie : médicaments/attelle, séances de kinésithérapie). À ce moment-là je n’avais pas encore de carte Vitale/teletransmission, donc j’ai tout avancé. Aujourd’hui mes droits sont ouverts, j’ai la carte Vitale et l’accès à mon compte ameli (sans mutuelle enregistrée).

Mon assureur privé (assurance au pair/voyage) me demande le “décompte de la Sécurité sociale” (ou une attestation de non-remboursement) avant de rembourser. On m’a parlé du CERFA 12267*06, mais il semble concerner les “soins reçus à l’étranger”, alors que mes soins ont eu lieu en France.

Pouvez-vous m’indiquer la procédure correcte :

Dois-je vraiment remplir le CERFA 12267*06 ou simplement envoyer les feuilles de soins + factures ?

Où envoyer le dossier (adresse/service exact de ma CPAM) et faut-il prendre contact avant ?

Quels documents joindre (originaux ou copies : factures, feuilles de soins kiné, ordonnances, preuves de paiement, RIB) ?

Une fois traité, où récupérer le “décompte” sur ameli, et sinon comment obtenir une attestation de non-remboursement ?

Merci d’avance.

Fabian

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Bonjour Fabian,

Vous devez dans un premier temps contacter un conseiller par téléphone au 36 46 muni de votre carte Vitale ou de votre relevé d'identité bancaire (RIB) afin de sécuriser l'appel et vous informer au sujet de la date à laquelle les soins ont été ouverts. 

Si vous avez fait l'avance de frais pour des soins réalisés à partir de la date d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie, vous devez transmettre les feuilles de soins que les professionnels de santé vous ont remis, accompagnées des prescriptions médicales, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) maladie de Paris qui est en charge des dossiers des salariés au pair.

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Une fois que vos soins seront remboursés, vous disposerez d'un décompte dans la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli ou il vous sera envoyé par courrier si vous n'avez pas encore d'espace personnel en ligne. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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