Prélèvement forfaitaire +franchise dépassant la somme annuelle?

Bonjour Moon59,

Vous nous interrogez sur la justification d'un prélèvement de participations forfaitaires et de franchises médicales sur l'un de vos remboursement.

Comme précisé dans ce topic relatif aux participations forfaitaires et franchises médicale, le compteur concernant les participations forfaitaires ne peut dépasser 50 euros par année civile et par bénéficiaire.

Pour précision, seuls les compteurs sont plafonnés, contrairement aux déductions et récupérations. En d'autres termes, bien que chaque compteur ne puisse pas dépasser 50 euros par an, le montant déduit lui, n'est pas plafonné et l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et les franchises. C'est pourquoi une déduction pour des soins de 2025 peut être effectuée en 2026.

Si vos interrogations subsistent, celles-ci nécessitent de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à réitérer votre demande, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite bonne journée.