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Affiliation et numéro de sécurité sociale

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation d’affiliation . Je suis salarié, mais je ne dispose pas encore de numéro de sécurité sociale, ce qui conduit mon employeur à me le demander à plusieurs reprises.

Je me suis rapproché de vos services, et il m’a été confirmé qu’un acte de naissance à jour est exigé pour le traitement de ma demande. Je rencontre actuellement un problème relatif à mon état civil en raison de ma naissance à l’étranger, ce qui ralentit l’avancement de mes démarches administratives.

Je vous serais reconnaissant de m’orienter, afin d’entamer cette démarche et régulariser cette situation, afin que mon employeur puisse déclarer correctement mes informations auprès des organismes compétents.

Cordialement,

MOMO

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour MOMO,

Je vous précise que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail.

Pour en savoir plus, je vous suggère la lecture de ce topic issu de notre forum ameli qui fait le point sur comment travailler lorsqu'on a pas encore de numéro de sécurité sociale.

Aussi, vous trouverez la démarche à réaliser pour vous affilier dans ce topic intitulé : "Affiliation - Arrivée en France".

Bonne journée.

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Laetitia
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MOMO

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Bonjour Leatitia,

Je vous remercie pour votre accompagnement professionnel et pour votre engagement auprès des usagers.

Afin de pouvoir transmettre des informations claires et exactes à mon employeur, je souhaiterais toutefois obtenir davantage de précisions concernant la situation d’un salarié qui travaille sans numéro de sécurité sociale.

Après avoir consulté le topic que vous m’avez indiqué concernant le fait de travailler sans numéro de sécurité sociale, certains points restent toutefois peu clairs pour moi au regard de ma situation personnelle.

Je souhaiterais donc savoir plus précisément, quels documents peuvent être fournis à l’employeur en attendant l’attribution de ce numéro ? et à quel moment le numéro de sécurité sociale est généralement attribué après le dépôt du dossier d’affiliation.

Ces précisions me permettraient de mieux comprendre la procédure et de m’assurer que ma situation est bien conforme.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

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MOMO
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Géraldine

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Bonjour MOMO,

C'est votre employeur qui doit vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous n'avez pas de démarches à entreprendre à se sujet. 

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur les questions liées au droit du travail vous devez vous rapprocher de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence. 

Par ailleurs, vous ne disposerez pas de numéro de sécurité sociale si vous n'êtes pas en mesure de transmettre un extrait d'acte de naissance. 

Je vous recommande donc de vous rapprocher des autorités compétentes de votre pays de naissance en matière de document d'état civil afin d'en disposer pour le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
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