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Affiliation conjointe de français et plusieurs numéros de sécurité sociale

Bonjour,

Je vous contacte pour obtenir de l'aide concernant l'affiliation de mon épouse à la sécurité sociale.
Cette semaine, elle vient d'arriver en France avec un visa vie privée/conjoint de français vls-ts.
J'ai vu sur d'autres posts qu'il faut remplir et adresser le formulaire N° 15763*02 à la CPAM et fournir certains justificatifs.

Pour le formulaire, il est demandé un numéro de ss (s'il en existe un).
Je m'aperçois aujourd'hui que mon épouse a 2 numéro de sécurité sociale.
Elle est venu à 2 reprises en France avec 2 types de visas différents :

  • en 2022 : avec un visa étudiant non renouvelable. Elle s'est inscrite à la sécurité sociale et a obtenu un numéro de sécurité sociale (commençant par 2) avec des droits qui ont expiré à la fin du visa.
  • en 2023 : avec un visa PVT, qui ne donne pas droit à la sécurité sociale. Mais, pendant son séjour, elle a pu travaillé quelques mois en CDD. A l'embauche, un nouveau numéro de ss a été généré (qui commence aussi par 2). Ainsi le numéro de ss présent sur les bulletins de paie est différent de celui fourni par la sécurité sociale en 2022 (visa étudiant étranger).

Pouvez-m'indiquer svp :

  • les conséquences de cette situation ?
  • les actions à réaliser ("fusionner" ces 2 numéros, ignorer un des numéros, ...)
  • quel numéro de sécurité social dois-je mentionner sur le formulaire (celui de 2022 ou 2023) ?

Pour les justificatifs, est-il nécessaire de fournir un acte de naissance?

Je vous remercie pour votre aide.

Shizo

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Shizo,

Seul le numéro de sécurité sociale définitif et certifié sera reconnu par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Le numéro remis par l'employeur peut ne pas avoir été certifié et correspondre à un numéro technique temporaire (NTT) qui ne sera pas reconnu par l'Assurance Maladie, de même le numéro remis par l'Assurance Maladie en 2022 peut être un Numéro d'identification d'attente (NIA) qui n'a pas encore débouché sur la certification d'un Numéro d’inscription au répertoire (NIR) qui lui est définitif et permet l'accès au compte ameli et envoi de la carte Vitale lorsque les droits sont ouverts.

En cas de doute, vous pouvez ne pas compléter la partie 'Votre numéro de sécurité sociale" lors de l'envoi de la demande d’affiliation pour votre épouse ou indiquer celui remis par l'Assurance Maladie. Sa caisse effectuera une recherche lors de l'étude du droit.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous devriez mettre les deux numéros déjà obtenus. Et oui la cpam choisira lequel est le bon ou les fusionnera ( il est possible que le numéro lors du cdd ne soit pas complet et mis comme ça par l’employeur)

Oui il faut un acte de naissance