Mon employeur exige le volet 1 de l'arrêt maladie, pour pouvoir traiter mon arrêt de travail en ALD. Il explique que c'est le seul moyen qu'il a d'être sûr que le motif de l'arrêt est bien ALD... Sinon il ne m'accordera pas les avantages associés (jours de carence, retenue sur salaire).
Je suis en ALD depuis 13 ans, et mes précédents employeurs n'ont jamais demandé le volet 1 des arrêts maladie pour traiter mes absences ALD
Que dois je faire ?
Merci d'avance
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Bonjour Ameli-ald,
Les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail remis par votre médecin contiennent des informations médicales. Ces informations étant couvertes par le secret médical, elles n'ont pas à être transmises à votre employeur.
Des informations utiles sont disponibles sur ameli.fr dans cet article intitulé : "Arrêt maladie : les démarches du salarié".
Je vous précise que les indemnités journalières qui sont versées dans le cadre d'un arrêt de travail en rapport une affection de longue durée exonérante ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
La mention d'affection de longue durée apparaissant dans le relevé d'indemnités journalières disponible depuis votre compte ameli, vous pouvez transmettre ce relevé à votre employeur afin de confirmer le lien entre votre prescription d'arrêt de travail et votre affection de longue durée.
En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Vos relevés d'indemnités journalières validant vos droits à la retraite, pensez à les conserver sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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