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Refus pension invalidité

Bonjour

Mon mari , statut TNS, a fait une demande d invalidité. Il a rencontré une infirmière, parlait de sa pathologie suite à un accident. Elle lui a dit qu'il verrait un médecin conseil par la suite.
On vient de recevoir une lettre de refus de pension d invalidité.
Est ce que la cpam peut déterminer un taux d'invalidité ( nous en avons besoin pour l'assurance de notre banque) même s'il n y a pas de pension?

Nous avons eu divers sons de cloche notamment sur le fait qu'il soit TNS et que sa pathologie ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail car apparemment un TNS ne peut pas prétendre à un accident de travail.

Merci d'avance de vos réponses

Bali72

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Bonjour Bali72,

Le médecin traitant reste le plus à même de vous orienter en fonction de l'état de santé et de la situation professionnelle de votre conjoint, n'hésitez pas à l'interroger directement.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'attribue aucun taux ou pourcentage d'invalidité. Je vous conseille donc de vous rapprocher des services de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

En tant que travailleur indépendant, en cas de difficultés financières liées à son état de santé, l'offre de service "Help" est là pour vous aider.

Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans cet article issu du site ameli.fr : "« Help », une offre de service pour les travailleurs indépendants en difficulté".

Bonne journée.

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Elryn

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Non car la CPAM n’attribue pas de taux d’invalidité. Il n’y a que dans le cadre d’accident de travail de maladie professionnelle qu’elle le fait.

C’est la MDPH qui fait des taux d’invalidité.

Bali72

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Merci
Le truc c'est que ça était declaré en accident de travail mais apparemment ça n'a pas était pris en compte car il est TNS ( cest un conseiller qui lui a rit).
C'est donc passé en arrêt maladie

Bali72

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Merci
Mais ça avait été déclaré en accident maladie, mais étant TNS ça n'a pas été reconnu en tant que tel , c'est un conseiller ui nous a dit ça

Elryn

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Donc pas d’Accident de Travail donc pas de taux par la cpam.