Bonjour et bonne année à tous,
1.je souhaiterai poser une question concernant une demande CSS pour un couple qui sera déposé en janvier 2026.
Madame étant arrivé en France en avril 2025 et ne possède pas d'avis d'imposition en France ni à l'étranger d'ailleurs) (sera déclaré pour la première fois lors de la déclaration de revenus 2025 au printemps prochain) alors que monsieur lui a un avis d'imposition pour 2024.
que doit elle indiquer sur sa demande de CSS?
2.Monsieur est propriétaire du logement et Madame habite avec lui. Ils ne possèdent pas d'autre biens que ce logement.
quels conséquences pour la demande?
je vous remercie de votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/12/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Ppraud,
Nous vous remercions et nous vous souhaitons également une excellente année 2026.
Tout d'abord, je vous recommande la lecture de ce topic concernant les démarches à effectuer pour une demande de Complémentaire santé solidaire.
Les ressources à déclarer sont celles des 12 mois précédant l'avant-dernier mois de la demande. Si la demande de Complémentaire santé solidaire est déposée en janvier 2026, alors les ressources à indiquer pour l'ensemble du foyer seront celles du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.
Ensuite, l'assurée peut préciser sur une attestation sur l'honneur qu'elle ne possède pas d'avis d'imposition à ce jour et qu'elle s'engage à faire sa propre déclaration prochainement.
Pour finir, pour toute précision complémentaire, je conseille aux demandeurs de prendre un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ont la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil du compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/07/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Solène a été sélectionné comme meilleur répondant
Solène a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/12/2020
Voir le profilPpraud a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?