Revenus des douze mois précédant le mois dernier et/ou dernier avis d'imposition pour demande de CSS ?

Bonjour,

J'ai bien cherché et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question qui est très simple et précise : lors d'une demande de CSS, est-ce que ce sont les revenus des douze mois précédant le mois dernier qui sont pris en compte ou bien les revenus indiqués sur le dernier avis d'imposition ?

Les revenus de mon couple pendant l'année 2022 (mentionnés sur notre dernier avis d'imposition donc) étaient supérieurs au plafond pour obtenir la CSS, même payante mais nos revenus en 2023 ont dégringolé et sont en-dessous du plafond de la CSS gratuite, ce qui change tout...

Si nous faisons une demande de CSS en février 2024 et déclarons donc nos revenus de janvier à décembre 2023, nous devrions avoir droit à la CSS gratuite mais si on nous demande de fournir aussi notre dernier avis d'imposition, alors nous n'aurons plus droit à rien ?

J'imagine que nous ne sommes pas les seuls à avoir changé de situation et de revenus d'une année sur l'autre...

Merci d'avance de me donner une réponse et de ne pas me renvoyer vers un lien stipulant juste les conditions d'obtention de la CSS.

Bien cordialement,

Alex