Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Soirée CSE et accident

Bonjour ,

Je me permets de vous solliciter pour obtenir des précisions sur la prise en charge d'un accident survenu le [Date] à [Heure].
L'accident s'est produit lors d'une soirée organisée par le CSE de mon entreprise, se déroulant dans le prolongement de la journée de travail. Bien que l'événement ait eu lieu après les horaires habituels, il s'agissait d'un rassemblement lié à ma vie professionnelle et placé sous l'autorité de l'organisme social de l'entreprise.
Dans ce contexte, cet événement est-il couvert par la présomption d'accident du travail ?
Par ailleurs, quelle est la procédure à suivre pour la prise en charge de mes soins (faut-il une déclaration d'accident du travail par l'employeur ou une prise en charge en maladie classique en attendant votre décision)

Pedro

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5412 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Pedro,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié" en vous référant particulièrement à la définition d'un accident du travail dans le paragraphe intitulé "Qu'est ce qu'un accident du travail ?". 

Ce même article indique le démarches à entreprendre pour déclarer un accident du travail. Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet en consultant également ce topic qui fait le point au sujet de l'instruction d'un accident du travail et ses différentes étapes.

C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous informera de la reconnaissance ou non de l'accident du travail à l’issue de l'instruction du dossier. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25823 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C’était une soirée obligatoire ou pas ?

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Pedro

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Rien n’était obligatoire mais c’était celle de fin d’année ne pas y aller ne fait bonne face

Nom de l'auteur
Pedro
Date
réponse
r

Pedro

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non mais où se définie une soirée d’entreprise obligatoire ou non ?

Nom de l'auteur
Pedro
Date
réponse
r

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25823 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

quand c'est obligatoire c'est du temps de travail rémunéré et couvert par le risque AT

si c'est juste un évènement festif/convivial organisé par le CSE libre de participation ce n'est pas du temps de travail et c'est non couvert par le risque AT

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse