Bonjour ,
Je me permets de vous solliciter pour obtenir des précisions sur la prise en charge d'un accident survenu le [Date] à [Heure].
L'accident s'est produit lors d'une soirée organisée par le CSE de mon entreprise, se déroulant dans le prolongement de la journée de travail. Bien que l'événement ait eu lieu après les horaires habituels, il s'agissait d'un rassemblement lié à ma vie professionnelle et placé sous l'autorité de l'organisme social de l'entreprise.
Dans ce contexte, cet événement est-il couvert par la présomption d'accident du travail ?
Par ailleurs, quelle est la procédure à suivre pour la prise en charge de mes soins (faut-il une déclaration d'accident du travail par l'employeur ou une prise en charge en maladie classique en attendant votre décision)
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Inscrit(e) le 17/12/2025
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilC’était une soirée obligatoire ou pas ?
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Inscrit(e) le 17/12/2025
Voir le profilRien n’était obligatoire mais c’était celle de fin d’année ne pas y aller ne fait bonne face
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Inscrit(e) le 17/12/2025
Voir le profilNon mais où se définie une soirée d’entreprise obligatoire ou non ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilquand c'est obligatoire c'est du temps de travail rémunéré et couvert par le risque AT
si c'est juste un évènement festif/convivial organisé par le CSE libre de participation ce n'est pas du temps de travail et c'est non couvert par le risque AT
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Inscrit(e) le 10/07/2021
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 22/11/2024
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Inscrit(e) le 28/03/2024
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 17/12/2025
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