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Droit pour un mandataire assimilé salarié

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un mandataire assimilé salarié (Directeur général adjoint de SAS bénéficiant d'une rémunération "mandat social" qui passe sur un bulletin de salaire) peut bénéficier des indemnités journalières que propose la sécurité sociale pour un salarié ?

elodieb

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour elodieb,

Vous souhaitez obtenir des renseignements concernant l'indemnisation d'un mandataire social en arrêt de travail pour maladie.

Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur notre forum. Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé "Arrêt de travail mandataire social".

Dans votre situation, pour justifier des 150 heures d’activité au cours des 3 mois qui précédent votre arrêt de travail, il convient de transmettre les trois derniers bulletins de salaires avant votre arrêt ainsi qu'une attestation sur l'honneur du dernier jour travaillé. 

Pour envoyer votre dossier, vous trouverez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

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