Bonjour,
Mon épouse, de nationalité étrangère, et moi-même nous sommes mariés. Elle est titulaire d'un visa VLS-TS (vie privée et familiale) qui l'autorise à travailler en France dès son arrivée, au sein d'une entreprise française. Son temps de travail sera initialement de 50 heures par mois.
Je sais que son employeur effectuera une DPAE avant le début de son contrat, même si elle ne possède pas encore de numéro de SS.
Ma question est la suivante : dois-je tout de même procéder au rattachement de mon épouse à mon compte de SS (via le formulaire S1106 et les pièces justificatives requises) ? N'y aura-t-il pas de conflit auprès de la CPAM si une demande de numéro de Sécurité Sociale est en cours via son emploi et qu'une autre procédure de rattachement est également initiée de mon côté ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
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Bonjour Sven,
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (PUMa) et bénéficie du droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Lorsque l'employeur de votre épouse remplira la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), un numéro technique temporaire (NTT) sera alors établi.
À la signature de son contrat de travail, votre épouse pourra transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence sa demande d'affiliation en y joignant la copie de ce contrat de travail.
Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que la liste des pièces à fournir dans ce topic qui fait le point sur l'affiliation à l'Assurance Maladie d'un ressortissant non européen.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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