Bonjour,
Je prévois de rejoindre en janvier une CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi) basée en France, en l’occurrence Jump. Ce dispositif me permettrait d’obtenir un contrat CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé). Il s’agit d’un statut particulier: pour pouvoir signer le contrat avec la CAE, il est impératif de disposer d’un numéro de sécurité sociale actif.
Or, voici la difficulté rencontrée :
La CPAM estime que je dois fournir un contrat CDI signé pour réactiver mon numéro de sécurité sociale en France.
Cependant, mes contacts dans la CAE confirme que cette exigence ne s’applique que dans le cadre d’une embauche en tant que salarié classique, ce qui n’est pas mon cas dans le cadre d’une CAE. En effet, au sein de la CAE, je serais salarié-entrepreneur, ce qui signifie que je reste juridiquement considéré comme travailleur indépendant/freelance.
J’ai bien un numéro de sécurité sociale attribué il y a plusieurs années, mais il n’est actuellement plus actif.
Ma question est donc la suivante : comment puis-je réactiver mon numéro de sécurité sociale au plus vite dans mon cas spécifique (adhésion à une CAE / statut de salarié-entrepreneur) ? Quels documents dois-je fournir pour permettre la réouverture de mes droits sans disposer d’un CDI classique ? Ou puis-je obtenir un numéro temporaire en attendant de pouvoir signer mon contrat ?
Toute aide ou clarification sur la procédure à suivre serait vraiment appréciée.
Merci d’avance pour votre retour.
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Bonjour robin331,
Vous souhaitez réactiver vos droits à l'Assurance Maladie française.
Comme indiqué lors de votre précédent message, il vous faut suivre les démarches précisées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France. Compte tenu de votre statut, vous fournirez le contrat qui vous lie à la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) afin d'obtenir une ouverture de droits sans délai de carence.
Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez le communiquer aux organismes concernés, y compris la CAE.
Bonne journée.
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