Bonjour
Ex Salarié du régime local en invalidité cat 2 , habitant en France métropolitaine ( hors alsace /Moselle).
Ma caisse me règle ma pension d invalidité a terme échu hors le droit local réglé a terme a echoir. Puis je demander a etre régler selon le droit local a terme a echoir ? Si oui quel est le texte de loi sur lequel appuyé ma demande ?
Merci
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Bonjour Canard 68,
Si vous ne dépendez plus du régime local, votre pension d'invalidité est automatiquement payée à terme échu.
Vous trouverez dans ce topic intitulé : "Régime local acquis" les conditions pour continuer à bénéficier du régime local.
En cas de doute, je vous recommande de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou en composant le 36 46.
Très bonne journée.
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