J’ai démissionné de mon poste de fonctionnaire le 01/12/2025 et j vais créer le 1er janvier prochain ma micro entreprise.
Comme le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail est conditionné au fait de pouvoir justifier de 12 mois d’affiliation continus sur ma nouvelle activité (ce que je n’aurais qu’au 1er janvier 2026), mon ex-statut de fonctionnaire me permet -il de percevoir en ces indemnités dans le cadre du maintien des droits inter-régimes ?
Si oui, pourriez-vous m’indiquer la somme des indemnités journalières qui pourraient m’être versées ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/12/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Adeline,
En effet, pour pouvoir prétendre à une indemnisation lors d'un arrêt de travail pour maladie au titre de votre activité professionnelle indépendante, il vous faut justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
Toutefois, si cette condition n'est pas respectée, votre arrêt de travail peut, sous certaines conditions, être indemnisable au titre du maintien de droits de votre activité précédente.
Cette dérogation étant étudiée au cas par cas, si la situation se présente, je vous remercie d'en faire rapidement part à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Vous trouverez de plus amples informations sur ameli.fr dans cet article intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilÀ ma connaissance Il n’y a pas de maintien de droit entre les fonctionnaires et les indépendants
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/11/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 01/12/2025
Voir le profilAdeline a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?