Quel est le nombre maximum de participations forfaires prisent en compte sur une année civile ?
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Bonjour jf,
Comme précisé dans ce topic relatif aux participations forfaitaires et franchises médicale, le compteur concernant les participations forfaitaires ne peut dépasser 50 euros par année civile et par bénéficiaire.
Pour précision, seuls les compteurs sont plafonnés, contrairement aux déductions et récupérations. En d'autres termes, bien que chaque compteur ne puisse pas dépasser 50 euros par an, le montant déduit lui, n'est pas plafonné. C'est pourquoi vous pouvez constater une déduction au delà de 100 euros depuis le début de l'année, si les compteurs des années précédentes n'ont pas été épuisés.
Bonne journée.
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Si je comprends bien la limite de 50€ concerne uniquement les participations forfaitaires et franchise medicale de l année civile en cours
Et que quoiqu'il soit toutes les franchises et participations sont dues
la franchise et/ou la participation retenue pour l’année civile est prise en compte à la date de l acte ou de la retenue ?
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jf,
C'est la date de remboursement des soins qui est prise en compte pour l'intégration à l'un ou l'autre des compteurs.
Bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Élodie a répondu
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