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Dépassement d’honoraires en accident du travail chez le kiné : est-ce autorisé ?

Je suis vétérinaire et j’ai été victime d’un accident du travail : morsure au visage par un chien. Le médecin a prescrit une rééducation en masso-kinésithérapie comprenant des massages des cicatrices ainsi que des exercices ciblant la praxie labiale, conformément à l’ordonnance.

J’ai effectué une première séance chez un kinésithérapeute qui se présente comme spécialisé en rééducation oro-maxillo-faciale. Pendant cette séance, il n’a réalisé que des massages et mobilisations de cicatrices, sans autre type d’acte.

À la fin, il m’a expliqué qu’il faudrait régler 5 € par séance, en me parlant d’« actes hors nomenclature », sans me donner d’explication claire. Après vérification, les actes qu’il a effectués semblent pourtant correspondre à des actes conventionnés inscrits dans la NGAP (mobilisation de cicatrice, massages thérapeutiques), donc normalement remboursables à 100 % dans le cadre d’un accident du travail.

Je lui avais indiqué dès le début qu’il s’agissait d’un accident du travail et j’avais apporté la feuille d’AT. Il n’a pas souhaité la remplir avant la fin de la séance.

Je souhaite donc savoir :
1. Un kinésithérapeute peut-il pratiquer un dépassement d’honoraires dans le cadre d’un accident du travail ?
2. Les actes décrits (massages et mobilisations cicatricielles du visage) peuvent-ils être considérés comme hors nomenclature ?
3. Le supplément de 5 € demandé par séance vous semble-t-il justifié dans ce contexte ?

Merci par avance pour votre aide !

Lolita

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Bonjour Lolita,

Dans un premier temps je vous confirme, comme indiqué dans ce topic, qu'un kinésithérapeute peut pratiquer des dépassements d'honoraires, même dans le cadre d'un accident du travail.

Concernant les actes "hors nomenclature" facturés par le kinésithérapeute, je vous suggère d'interroger directement le professionnel de santé que vous avez consulté afin qu'il vous explique en quoi ils diffèrent des actes référencés dans la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP.

Nous ne sommes effectivement pas habilités à vous fournir de précisions d'ordre médical et ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Je vous précise cependant que vous devez être informée par votre professionnel de santé avant les soins, de tout acte non remboursable qu'il va vous facturer.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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De manière générale, les kinés n’ont pas le droit de faire de dépassement d’honoraires.

Par contre ils ont le droit de faire des actes hors nomenclatures même dans le cadre d’un accident de travail, mais il doit vous donner des explications et doit vraiment faire des actes hors nomenclature.

Par contre, il est impossible sur ce forum de juger des actes qui vous ont été effectués et de savoir si ça rentre ou pas dans la nomenclature