Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité - famille recomposée

Bonjour,
Je suis enceinte de mon 1er enfant.
Mon conjoint en a deja 2 que nous avons en garde alternée. (4 et 7 ans)
Nous ne sommes pas pacses ni mariés et vivons ensemble. Les enfants sont donc a notre charge (bien que noté nul part pour moi)
Suis je éligible au congé maternite 3e enfant alors que les 1ers ne soient pas les "miens" ?
Merci beaucoup

Stephaninie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Stephaninie

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Stephaninie,

En cas de famille recomposée, la prise en charge des enfants en garde alternée est bien prise en compte dans le calcul du congé maternité.

Vous trouverez plus d'informations dans ce topic intitulé : Congé maternité famille recomposée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25536 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il faut pouvoir prouver la garde alternée et la charge de l’enfant

Soit avec les relevés CAF, si vous partagez les allocations familiales avec la mère des enfants
Soit avec l’avis d’impôts, si vous avez les demi part des enfants
Soit avec le jugement de garde

Stephaninie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Elryn,

Merci pour votre réactivité.

Les enfants sont bien sur la CAF de mon conjoint.
N'étant pas mariés ni pacsés, pas d'avis d'imposition en commun.
Et pas de jugement JAF pour le moment.
Ils sont en procédure de mediation.

On est cependant sur la même mutuelle avec les enfants, mais pas sûre que cela ne prouve pas la garde alternée..

Un document des 2 parents pourrait il suffire ? De la mediatrice ?

Merci beaucoup !

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25536 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous n’avez pas besoin que l’avis d’impôt soit commun
Vous envoyez

  • la copie des impôts où les enfants figurent de Monsieur
  • le dernier avis de paiement CAF de Monsieur
  • et un courrier expliquant votre situation

Stephaninie

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mercii beaucoup pour toutes ces précisions.
J'envoie tout cela :)