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Durée du congé maternité en cas de famille recomposée.

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte de mon deuxième enfant ; j'ai déjà eu un premier enfant avec mon conjoint. De son côté, mon conjoint a deux grands enfants (16 et 10 ans) qu'ils a eus d'une première union. Les deux grands sont en garde alternée, entre chez nous et chez leur mère. Je vous précise qu'avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

L'enfant que nous attendons sera donc mon deuxième enfant et le quatrième enfant de la maison. A la lecture de ce forum, et de l'article L1225-19 du code du travail, je comprends que j'ai droit à un congé maternité de 26 semaines et non pas de 16 semaines. Ma caisse me refuse pourtant ce délai et m'accorde un congé de 16 semaines (nous avons pourtant bien fourni les attestations CAF et déclarations d'impôts montrant que nous avons à ce jour trois enfants à notre charge, dont deux en garde alternée et un à temps complet). Un avocat m'a indiqué que ce refus venait du fait que nous n'étions pas mariés, mais le texte ne semble pas imposer une telle condition.

Pouvez-vous m'éclairer ? Quelle est la durée de mon congé maternité à venir ? Faut-il être mariés ou pacsés pour se voir appliquer l'article L1225-19 qui rallonge le délai le délai du congé maternité en prenant en compte tous les enfants du foyer ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Marion

Marion

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Bonjour Marion,

Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la durée du congé maternité dans les familles recomposées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez en effet contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Il n’y a pas de notion de mariage mais de foyer, vous êtes bien un foyer. Saisissez le médiateur

Marion

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Bonjour Elryn,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement,
Marion

Marion

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Merci Géraldine pour votre confirmation, je vous remercie pour vos conseils.
Bonne continuation à vous,
Bien cordialement,
Marion

Marion

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Bonjour,

Pardon de vous solliciter encore. J'ai saisi le médiateur, et le médiateur m'a envoyé une fin de non-recevoir, au motif que "le médiateur n'intervient que sur le problème d'exécution de contrat de santé, retraite et prévoyance." On m'invite à prendre contact avec le service réclamation de ma mutuelle, mais c'est justement ce même service qui refuse mon congé maternité rallongé au motif qu'il n'y a pas de lien de filiation avec les deux ainés de mon conjoint. C'est le serpent qui se mord la queue, je me sens bien démunie.

Auriez-vous une idée des recours qu'il me reste ?

Merci d'avance pour vos conseils,

Marion

Elryn

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Pourquoi parlez vous de mutuelle? Vous ne dépendez pas de la cpam?

Marion

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Bonjour,
Non, je dépends de la mgp qui est à la fois ma mutuelle et ma caisse

Elryn

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Alors toutes les infos qu’on vous a données ne sont pas forcément valables…

Il est possible que les règles de la MGP soit différente. De même vous travaillez pour la fonction publique je pense et donc le droit du travail ne s’applique pas systématiquement pour vous…

Marion

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Ce sont les mêmes dispositions qui s'appliquent. Voilà ce qu'on trouve sur le site de fonction-publique.gouv.fr :

"Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d'au moins 2 enfants ou l'intéressée a déjà mis au monde 2 enfants nés viables.

congé prénatal : 8 semaines
congé postnatal : 18 semaines"

Donc je pense que vos informations sont bien bonnes.

Elryn

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Reste a voir ce qu’est la notion de ménage à la MGP..

Marion

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Oui tout à fait. Mais comme c'est le droit de la sécurité sociale qui s'applique en la matière, son application doit être logiquement la même que celle faite par la CPAM.

Savez-vous de quels recours je peux disposer, sachant que le médiateur que l'on trouve sur le site de la MGP a indiqué ne pas être compétent pour cette question ? Je me doute que ceci sort de votre domaine, je suis désolée avec mes questions, mais je suis un peu perdue....

Merci encore pour votre aide.

Elryn

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Le défenseur des droits?

Bonjour Marion,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter votre organisme d'affiliation afin de connaitre les différentes voies de recours.

Bonne journée