Bonjour,
Merci de vore réponse
Réponse que je copie ci-dessous et qui n'est malheureusement ni valide, ni valable, et marque une méconnaissance des procédures de l'INPI (nous ne pouvons pas, en tant que personnes physiques, subir le - et pallier au - manque de coordination entre les différents services administratifs):
Vore réponse: "Votre numéro de sécurité sociale existe toujours, vos droits ont été fermés à l'occasion de votre expatriation, raison pour laquelle vous ne pouvez pas encore l'utiliser pour vos démarches en ligne. Vous pouvez tout à fait disposer du statut d’indépendant sans connaitre votre numéro de sécurité sociale en utilisant le site de l'institut national de la propriété industrielle. (INPI), vous pouvez créer un compte sans renseigner de numéro de sécurité social. Vous serez ensuite en mesure de justifier de votre statut pour ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie en tant qu'indépendante auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Cela n'est pas CORRECT. Il est en effet est OBLIGATOIRE de mentionner un numéro de sécurité social valide pour procéder aux formalités d'enregistrement sur le site de l'INPI (information confirmée par le help desk de l'INPI, et après plusieurs tentatives de procéder à l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur sur le guichet unique dédié de l'INPI, faut de quoi toute la procdure est bloquée)
Quelle solution concrète pouvez-vous enfin m'apporter (sans me renvoyer vers d'autres forums ou liens d'information, déjà consulté maintes fois, et qui ne m'aident en rien dans ma démarche).
Comme déjà mentioné, suite à la "perte" / "radiation" par vos services de mon numéro de sécurité sociale, je me trouve dans une situation innaceptable, ubuesque, et surtout risquée.
1/ je ne peux ouvrir mon activité, et donc ne peux pas tout simplement travailler (et reste donc sans revenu - ayant qui plus est un enfant à charge)
2/ je suis sans protection sociale / maladie à compter de ce jour, ainsi que mon enfant
Et ce malgré les nombreux contatcts et RV téléphoniques que j'ai entrepris depuis des semaines pour anticiper et m'assuurer de la régularisation de ma situation auprès de vos services.
Merci de m'apporter, enfin, et rapidement une réponse éffective, afin de débloquer cette situation dans les plus brefs délais.
Faute de quoi, comme mentionné dans mon précédent message, je me verrais contrainte de remonter le sujet auprès de vos instances de direction, et porter plainte pour informations éronnées, non prise en charge de mon dossier et non respect des réglementations en vigueur.
En vous remerciant de votre réponse rapide.
Très cordialement
