Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accident de travail et csg rds

Bonjour.
Je suis en accident de travail
Je travaille en France
je réside en Belgique
Je paie de la CSG RDS
Comment récupérer ses sommes d'argent
Il me semble qu'en 2015 il y avait eu des accords comme quoi les non-résidents ne payaient pas de la CSG RDS en accident de travail
Merci bcp

Cath

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Solène

  • 949 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Cath,

Cette question concernant l'exonération des prélèvements sociaux été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "CSG CRDS pour les non résidents".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Solène
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Cath

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

je ne retourne pas cette question
puis je récupérer les sommes dû
de la csg rds pour un accident de travail

Nom de l'auteur
Cath
Date
réponse
r

Solène

  • 949 réponses publiées

Voir le profil

Comme indiqué dans le topic, les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux pour tous les salariés.

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous conseille de contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Solène
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse