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Création N°NIA - Travailleur étranger marocain

Bonjour,

Actuellement je viens d'embaucher un travailleurs étranger depuis le 27/10/2025 nous avons effectué la DPAE.

Concernant la création de son N0 de sécurité social j'ai trouvé un CERFA à compléter N°15763*2 " Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", en terme de document on demande un justificatif de domicile de 3mois.

Pouvez-vous me confirmer que la création d'un N° de SS ne peut se faire avant les 3 premiers mois de présence en France?

je ne peux donc pas l'affilié à la mutuelle tant que se délai n'est pas passé.

Belle journée merci de vos retours

Alicia

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Alicia,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou vivre de manière stable et régulière en France depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois.

En d'autres termes, l'exercice d'une activité salariée exonère le travailleur des 3 mois de résidence. L'affiliation peut donc être demandée dès le début de l'activité professionnelle.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Ça peut se faire avant les trois mois quand il a commencé à travailler

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Alicia

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Bonjour Elryn,

On peut donc envoyé ce cerfa sans les justificatif de domicile sur 3 mois?

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Alicia
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