Facturation fauteuil

Bonjour Pharma087,

En effet, l'arrêté du 6 février 2025 permet effectivement de cumuler la prise en charge de différents fauteuils roulants à l'achat dans certains cas, mais elle encadre strictement ces cumuls pour éviter les doublons de dispositifs répondant au même besoin.

Le prescripteur peut donc prescrire un fauteuil supplémentaire si le besoin évalué justifie un équipement complémentaire pour répondre à un usage différent.

Cependant, les cumuls sont interdits au sein d'une même catégorie, par exemple pour deux fauteuils modulaires manuels. Un tableau récapitulatif détaillé, qui précise les modalités autorisées et les interdictions, sera publié sur le site du ministère de la Santé avant le 1^er décembre 2025. Ce tableau aidera les usagers et les professionnels à comprendre clairement les règles.

Vous trouverez ces informations et plus encore dans cette Foire aux questions (FAQ) du site handicap.gouv.fr concernant la réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants.

Je vous souhaite une bonne journée.