J’ai un titre de séjour expiré, mais un numéro NIR valide, un CDI au SMIC, et je cotise chaque mois à la Sécurité sociale. Ma demande d’AME a été refusée car mes revenus dépassent les plafonds, mais la CPAM refuse aussi l’ouverture d’un compte Ameli/PUMA car je n’ai pas de titre valide.
Je trouve cela injuste et incohérent, car je contribue au système sans bénéficier de ses droits. Selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité Sociale et la circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre à jour, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont prélevées. Note de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (2022) - « L’affiliation à la PUMA doit être ouverte aux étrangers en cours de régularisation ou exerçant une activité professionnelle déclarée, même en l’absence
Le refus de m’accorder une Carte Vitale crée une contradiction évidente : Si je travaille, déclare mes revenus et paie mes cotisations, je devrais logiquement être couvert par le système dont je finance le fonctionnement. Si je tombe malade sans couverture, je risque de perdre mon emploi — et ce n’est qu’à ce moment-là que je redeviendrais éligible à l’AME. Une telle situation serait absurde à la fois économiquement et humainement. Il serait profondément injuste que, durant cette période, je sois privé du droit fondamental à la santé, garanti par la Constitution française et les convent internationales ratifiées par la France. Merci de me conseiller
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Bonjour cuongpq,
Vous pouvez effectuer une contestation suite à vos refus pour l'aide médicale de l'État (AME) et votre ouverture de droits à l'Assurance Maladie.
Cet article du site ameli.fr, intitulé : "Réclamation, médiation, recours", vous aidera dans vos démarches.
Bonne journée.
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Voir le profilJe vous remercie pour votre réponse, mais je souhaiterais une clarification précise.
Je suis actuellement en CDI, déclaré, avec un NIR valide, et des cotisations sociales sont prélevées chaque mois. Or, selon l’article L.160-1 du Code de la Sécurité sociale et la Circulaire DSS/2A/2017/322, tout travailleur déclaré, même sans titre de séjour en cours de validité, doit être affilié à la Sécurité sociale dès lors que des cotisations sont versées.
Je vous demande donc une réponse claire :
La CPAM a-t-elle l’obligation d’ouvrir mes droits PUMA et de me permettre l’accès à un compte Ameli, étant donné que je travaille et cotise légalement ?
Merci de confirmer explicitement, conformément au cadre légal en vigueur.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour cuongpq,
Vous nous interrogez sur votre affiliation en tant que salarié mais en situation irrégulière sur le territoire français.
Dans votre situation, je vous propose de prendre connaissance de ce topic concernant la régularisation par le travail qui peut vous aider dans votre parcours administratif.
Bonne journée.
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