Bonjour Nada,
Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir une couverture maladie pour un enfant mineur étranger arrivant en France.
La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :
- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui
n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de
l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui
n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de
l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.
Il convient, pour l'assuré concerné, de fournir les pièces
justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l’enfant
mineur à l’une de ces catégories. La reconnaissance de la
qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle,
déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM) concernée.
Dans cette situation, je vous conseille de convenir d'un rendez-vous avec votre caisse afin de faire un point personnalisé sur les démarches à
effectuer en fonction de la situation de l'enfant et de son tuteur.
Vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil du compte ameli
web du tuteur (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application)
dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si la qualité d'ayant-droit est reconnu, l'enfant mineur pourra être
affilé sur le dossier du tuteur.
Bonne journée à vous.
