Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la rétroactivité d’une ALD dans le cas de mon père.
Son ALD a été validée par la CPAM à partir du 2 octobre 2025,
mais sur le protocole de soins, le médecin a indiqué une date de début de maladie au 17 juin 2025.
Cependant, sur son attestation de droits, ses droits à l’Assurance Maladie débutent le 19 septembre 2025.
Un agent m’a indiqué qu’il était possible d’avoir un effet rétroactif au 1er septembre 2025.
Nous avons plusieurs factures d’hospitalisation entre les mois de juillet et de septembre,
et l’hôpital refuse de régulariser les 20 % restants à notre charge,
en précisant que l’ALD n’est active qu’à partir du 2 octobre.
Ma question est donc la suivante :
Jusqu’à quelle date l’ALD peut-elle être rétroactive dans ce cas précis ?
Et quelle est la procédure exacte pour faire rectifier la date de début de l’ALD sur l’attestation de droits ?
Merci beaucoup pour votre aide et vos précisions.
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Bonjour zoekkk,
Comme indiqué dans ce topic au sujet de la rétroactivité de l'affection de longue durée (ALD),
les soins peuvent être pris en charge au titre de l'ALD rétroactivement
dans la mesure où la date des soins coïncide et que les soins est été
qualifiés en rapport avec une ALD.
Je recommande donc à votre père de faire le point avec son médecin à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
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