Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

ALD rétroactive et date de début des droits : jusqu’où possible ?

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la rétroactivité d’une ALD dans le cas de mon père.

Son ALD a été validée par la CPAM à partir du 2 octobre 2025,
mais sur le protocole de soins, le médecin a indiqué une date de début de maladie au 17 juin 2025.

Cependant, sur son attestation de droits, ses droits à l’Assurance Maladie débutent le 19 septembre 2025.
Un agent m’a indiqué qu’il était possible d’avoir un effet rétroactif au 1er septembre 2025.

Nous avons plusieurs factures d’hospitalisation entre les mois de juillet et de septembre,
et l’hôpital refuse de régulariser les 20 % restants à notre charge,
en précisant que l’ALD n’est active qu’à partir du 2 octobre.

Ma question est donc la suivante :

Jusqu’à quelle date l’ALD peut-elle être rétroactive dans ce cas précis ?

Et quelle est la procédure exacte pour faire rectifier la date de début de l’ALD sur l’attestation de droits ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos précisions.

zoekkk

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour zoekkk,

Comme indiqué dans ce topic au sujet de la rétroactivité de l'affection de longue durée (ALD), les soins peuvent être pris en charge au titre de l'ALD rétroactivement dans la mesure où la date des soins coïncide et que les soins est été qualifiés en rapport avec une ALD.

Je recommande donc à votre père de faire le point avec son médecin à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant