Bonjour,
Il y a plusieurs mois nous avons fait une demande d'ouverture de droit pour mon conjoint européen. Après une longue attente nous avons reçu une lettre de refus pour le motif suivant: "les personnes entrées en france pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie".
Or mon conjoint n'est pas entrer en france pour chercher un emploi mais pour me rejoindre moi, son conjoint, de nationalité française, salarié et assuré en france.
Je me demande si cela change quelque chose, ou si la procédure reste la même?
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Bonjour RoiDadidou19,
En effet, si votre conjoint a noté qu'il était en recherche d'emploi à l'occasion de sa demande d'affiliation, il ne peut s'affilier à l'Assurance Maladie en France au regard de la protection universelle maladie (PUMa).
Il pourra demander l'ouverture de ses droits dès lors qu'il disposera d'un contrat de travail.
S'il s'agit d'une erreur et que votre conjoint est un ressortissant européen inactif et qu'il n'est pas en recherche d'emploi, je vous conseille de suivre les voies de recours mentionnées sur le courrier de refus qu'il a reçu.
Vous trouverez également des informations à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Quelle est la difference entre être en recherche d'emploi et être inactif ?
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