Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comprendre la prise en compte des déclarations de revenus pour la pension d'invalidité

Bonjour,

ayant vendu un bien immobilier l'année dernière, j'ai eu une plus-values imposables sur cessions d'immeubles
ou de biens meubles que laquelle, j'ai bien évidement payer la CSG / RDS et ce lors de la cession chez le notaire, je l'ai donc sur ma déclaration de revenu, mais, si c'est bien compris, cela ne correspond pas à un revenu d'activité, d'allocation, de dividendes ou d'indemnités journalières,

Donc, dois je le déclarer dans mon retour trimestriel ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Patrice30190

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Patrice30190,

Vous souhaitez savoir si votre plus-value immobilière est à indiquer sur votre déclaration de ressources d'invalidité.

Les plus-values immobilières ne sont pas soumises à cotisations sociales (mais bien à l'impôt sur le revenu) et ne sont pas assimilées à des revenus. Si vous percevez uniquement la pension d'invalidité, elles ne sont pas à porter sur la déclaration de ressources.

Si vous percevez l'Allocation Supplémentaire d'invalidité (ASI) ou si vous êtes un professionnel, cette vente sera à déclarer.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "Pension d'invalidité" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant