Ancien Gendarme je touche une pension de l'armée depuis 2011. Je suis travailleur indépendant depuis 13 ans en autoentreprise depuis 2020 et par ce fait affilié à la CPAM. En attendant de toucher ma retraite civile je ne suis plus en mesure physiquement de continuer mon activité professionnelle. J'envisage d'effectuer une cessation d'activité pour mon entreprise. Es ce que je peux rester affilié à ma couverture sociale actuelle (la CPAM) à l'issue de cette cessation d'activité en attendant de toucher ma retraite civile?
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Ludo,
Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à compter du 1er janvier 2016,
toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en
France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre
personnel.
La cessation de votre activité professionnelle n'aura donc pas d'incidence sur votre prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Le maintien de droit est effectué sans démarche particulière de votre part. En revanche, votre CPAM pourra être amenée à contrôler régulièrement le critère de résidence, si besoin.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Élodie a répondu
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