Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 1 et j'ai aussi une activité salariée. Je déclare donc mes ressources régulièrement.
Sur le formulaire, il est juste indiqué de déclarer les montants bruts, donc je déclare toujours le montant brut imposable (qui inclut des primes ou indemnités). Mais j'ai lu à plusieurs endroits d'autres intitulés type "salaire soumis aux cotisations maladie", qui correspondrait plutôt à la base dans la ligne "cotisation ss maladie", donc je me demande si je déclare le bon montant. Comme il y a une différence de 20% et que mes revenus commencent à dépasser mon salaire de comparaison, je ne voudrais pas me tromper.
Je précise que je viens d'appeler un conseiller Ameli au téléphone, mais il n'a pas répondu clairement à la question ("si vous ne voyez pas "sécurité sociale déplafonnée" alors déclarez le brut imposable, point") et a été particulièrement désagréable avec moi, me coupant la parole, parlant en même temps que moi pour ne pas me laisser reformuler ma question. Je n'ai pas de compte Ameli car je suis gérée par la MGEN (fonctionnaire) donc tout est plus compliqué.
Je ne pense pas que cette question nécessite d'accéder à mon dossier car elle doit concerner beaucoup de fonctionnaires. Est-ce que le montant à déclarer est la base dans la ligne "cotisation ss maladie" ?
Merci d'avance
Loki
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Bonjour Loki,
Nous regrettons que les démarches engagées n’aient pas encore permis de vous apporter les réponses attendues.
Nous ne pouvons cependant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements concernant votre bulletin de salaire, je vous conseille d'interroger votre employeur sur ce point.
A toutes fins utiles, je vous suggère cet article de notre site ameli.fr intitulé : "Déclaration de ressources et pension d’invalidité" dans lequel vous trouverez des informations utiles sur les ressources à déclarer, une notice de remplissage et également un tutoriel vidéo pour vous aider à compléter votre déclaration.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilDemander à votre employeur, ce qui correspond à cette partie-là.
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Voir le profilBonjour
Merci pour vos réponses, mais ma question n'était manifestement pas claire.
Il ne s'agit pas de commenter ma fiche de paye, mais bien de la réglementation sur les revenus à déclarer dans le cadre de la pension d'invalidité.
Quel revenu faut il que je déclare? Si je déclare l'assiette des cotisations sécurité sociale maladie, est ce que je suis en tort ?
Merci d'avance.
Loki
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Loki,
Comme indiqué dans la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) présente dans l'article proposé précédemment, il faut indiquer les salaires bruts soumis à cotisations Sécurité Sociale déplafonnés pour chaque mois.
En fonction de votre employeur, la ligne sur le bulletin de salaire peut s’intituler :
Si vos interrogations subsistent et pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Bonne journée.
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Élodie a répondu
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