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Subrogation indemnités journaliere + pension Cramif

Bonjour

Je suis au courant qu’on ne peux pas toucher une pension d’invalidité de la Cramif + des indemnités journaliere. Mais j’ai un gros probleme avec mon employeur qui percois mes indemnites journalieres par Subrogation. Je l’ai prevenu il y a deux mois que je venais de recevoir mon 1er versement de la pension et qu’il faut donc qu’ils arrêtent de demander les IJ de mes arrêts maladie. Nous sommes 3 mois plus tard et je constate qu’ils continuent à percevoir mes IJ et me les reversent avec mon salaire.

J’ai peur d’avoir des ennuis avec la CPAM et qu’on me demande de rembourser ces sommes alors que c’est la faute de mon employeur si ce probleme ce produit

Donc je voudrais savoir quels sont mes droits ?

Lucky Lili

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Bonjour Lucky Lili,

Dans un premier temps, je vous propose de consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec des indemnités journalières.

D'autre part, afin de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous recommande de la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Elryn

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Si vous êtes toujours en arrêt de travail, le médecin-conseil peut valider le fait de percevoir les deux donc il faut déjà faire le point avec votre CPAM et ensuite c’est votre employeur qui devra rembourser la CPAM
Par contre, si votre employeur vous reverse les IJ, il vous fera rembourser également

Lucky Lili

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Merci Elryn et Marlene.
Entre temps j’ai fais pression sur mon employeur pour qu’ils regularisent la situation avec la CPAM. Ils sont en pleine discussion avec eux à ce sujet. Par contre je me pose une question: j’avais prevenu mon employeur 3 ou 4 fois ces derniers mois qu’il etait impossiblede cumuler IJ et pension d’invalidité mais malgre ce il a continué a se faire payer mes arrêts maladie et me les verser. Donc j’aimerais savoir si c’est l’employeur qui rembourse la CPAM au titre de la subrogation? Et moi dois je rembourser ce que l’employeur m’as versé et si oui, a qui je dois rembourser suelque chose? Que dit la loi dans ce cas là?

Bonjour Lucky Lili,

Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues.

Ainsi, si par la suite, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) notifie un trop perçu, il sera adressé à votre employeur. Ce dernier pourra vous demander le remboursement des sommes qu'il vous a versées.

Je vous rappelle que vous avez accès au montant des indemnités journalières qui lui ont été versées dans la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli.

En cas de litige ou de questions plus précises sur le droit du travail, je vous propose de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.